Notre équipe fournit des conseils sur les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, sur des questions générales en matière de commerce et de droit commercial international, et sur le droit européen.
Depuis notre bureau à Bruxelles, ainsi que d’autres sites, nos avocats conseillent les clients sur un large éventail de questions relatives au commerce et au droit commercial international, ainsi qu’au droit communautaire.
Droit commercial et sujets connexes : cliquez ici pour voir en détail nos services et des exemples de notre travail en matière de droit commercial et de sujets connexes.
Les conseils sur les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne requièrent une connaissance des accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, notamment l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi qu’une expérience en matière de conseil sur le droit communautaire. Plus précisément, nous aidons nos clients dans les domaines suivants :
Règles et réglementations de l’UE : pour les exportateurs vers l’UE, nous donnons des conseils sur l’interprétation des règles et réglementations européennes et sur les échanges avec les organismes de réglementation de l’UE afin d’obtenir des clarifications ou des décisions sur les questions en suspens.
Droit européen en matière de concurrence : représentation d’entreprises britanniques accusées d’avoir enfreint la législation européenne sur la concurrence (ce qui est toujours possible après le Brexit) et dépôt de plainte auprès de la Commission européenne lorsque des entreprises britanniques font face à une concurrence déloyale dans l’UE en raison d’accords ou de pratiques anticoncurrentiels.
Conseils en matière de politique européenne et de rédaction législative : les entreprises européennes et britanniques concernées par les règles et réglementations de l’UE peuvent faire entendre leur voix au sein des associations professionnelles, mais elles peuvent également faire part directement de leurs préoccupations aux institutions européennes lorsque la législation est débattue et modifiée avant son adoption. Nous soutenons nos clients dans ces actions représentatives.
Aides gouvernementales : déposer des plaintes lorsque des concurrents établis dans l’UE obtiennent des aides de l’État qui sont illégales en vertu du droit communautaire.
Droit international public : le Royaume-Uni et ses relations avec les autres pays sont soumis au droit international public, qui couvre de nombreux sujets sur lesquels nous fournissons des conseils à nos clients en fonction des enjeux, comme les conventions des Nations Unies sur le droit de la mer ou la convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé.
Voici des exemples de notre travail :
- Nous avons conseillé Oxfam sur les politiques, les lois et les procédures des Nations Unies et analysé les lois et les politiques de l’UE et des États membres en ce qui concerne la promotion et l’adoption du traité des Nations Unies sur le commerce des armes, ainsi que les mesures de mise en œuvre de ce traité prises ultérieurement par les États signataires
- Nous avons préparé un rapport pour un grand fabricant de tabac sur les règles et réglementations en vigueur dans 25 pays européens et non européens concernant la tarification des cigarettes, et identifié des avantages juridiques et économiques qui découleraient de l’adoption de normes réglementaires plus appropriées
- L’un de nos avocats a été l’auteur principal d’un rapport pour Huawei, qui a proposé une méthodologie pour examiner les répercussions suite aux mesures gouvernementales quant au retrait de son produit du marché en vertu des lois sur la concurrence et la cybersécurité. Consultez le rapport ici
- Nous avons représenté un conglomérat de transport maritime en exposant des arguments à l’UE concernant des subventions présumées accordées à un concurrent asiatique dans le cadre de son offre pour acquérir un concurrent basé en Europe
- L’un de nos avocats a été l’auteur principal de l’étude demandée par la Commission européenne intitulée « Aspects juridiques, économiques et réglementaires en matière de fourniture de services de données ATM et de capacités à la demande dans le cadre de la future architecture de l’espace aérien européen », où notre avocat a abordé les aspects concurrentiels et réglementaires, y compris la responsabilité et l’assurance des changements apportés au cadre de la navigation aérienne, notamment les données relatives à ces changements. Voir le lien vers le site de l’UE où le rapport est publié
